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Discussion générale : intervention de Françoise Hostalier Madame la Présidente, Monsieur le Ministre d’État, Mesdames les Secrétaires d’État, la révolution en matière d’environnement est en route. En effet, même s’il y a encore beaucoup d’incertitudes scientifiques – je pense par exemple aux appréciations sur le réchauffement climatique–, personne aujourd’hui ne peut ni ignorer ni nier l’impérieuse nécessité de lutter contre tout ce qui risque de mettre en péril l’équilibre écologique de la planète. Il commence à y avoir une conscience à la fois individuelle et collective de ce phénomène et, en France, le Grenelle 1, à travers l’énoncé de grands principes, a marqué le coup d’envoi de changements profonds de comportement et de mentalité. Il faut maintenant transformer l’essai avec cette seconde loi qui a pour but d’en fixer le mode d’emploi. Tout en reconnaissant l’aspect extrêmement positif de ce texte, je souhaite cependant appeler votre attention sur deux points. De manière générale et au niveau de nombreux articles, tout d’abord, vous savez, Monsieur le Ministre d’État, Mesdames les Secrétaires d’État, que le mieux est l’ennemi du bien. Il ne faudrait donc pas que les bonnes intentions et les grands principes en matière de protection de l’environnement annoncés dans le Grenelle 1 soient noyés ou asphyxiés par des contraintes techniques ou administratives. C’est le cas en particulier pour les mesures concernant le bâtiment ou la branche logement. En matière de traitement des déchets, ensuite, la prise en compte de l’environnement dans notre vie quotidienne met en évidence, dans l’esprit de chacun, le risque de pénurie de matières premières et la nécessité absolue de favoriser leur récupération. Aujourd’hui, nos poubelles sont pleines de ces nouvelles matières premières. Or le projet de loi reste, à mon avis, beaucoup trop vague quant aux priorités en matière de gestion des déchets. C’est pourquoi je présenterai plusieurs amendements visant à recadrer clairement les priorités en précisant bien que l’incinération des matières, donc leur destruction irréversible, ne doit intervenir qu’en dernier recours. Il me semble également important de limiter le « tourisme du déchet » en ne permettant pas qu’une structure d’incinération ou de stockage gère des déchets provenant d’autres territoires, voire d’un pays étranger. C’est le risque avéré du projet Flamoval, dans les Flandres, projet que vous connaissez bien, Monsieur le Ministre d’État. La loi fera accomplir des progrès considérables dans la réduction à la source de la production de déchets et incitera les usagers à limiter le volume de leurs poubelles. Il faut donc que les structures d’élimination finale soient également modulables et en capacité d’accompagner cet effort. Or la construction actuelle de nouvelles installations d’incinération ne va pas du tout dans ce sens. De plus, à l’heure où l’on découvre les nuisances des nanoparticules, à l’heure où des installations, pourtant récentes, ont montré des défaillances, le principe de précaution doit s’appliquer pour préserver la santé des populations et l’essor économique des régions ou des zones ainsi menacées par cette pollution. C’est pourquoi j’espère pouvoir compter sur votre volonté de préserver ces nouvelles matières premières et, surtout, la santé des habitants de nos territoires – je pense en particulier à ceux du Nord-Pas-de-Calais – en prenant en compte mes amendements. Pour terminer, je rappelle qu’il est indispensable, en matière de traitement des déchets, de rétablir et de garantir un ordre de priorités s’agissant de leur élimination, en imposant la vraie valorisation, à savoir le tri, la récupération, le recyclage et le compostage, et non pas l’incinération, qui doit rester l’ultime recours. Réponse de Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. En matière de déchets, je remercie Mme Hostalier et Mme Labrette-Ménager d’avoir souligné les avancées considérables du texte en ce domaine. Nous avions pris un retard considérable que, petit à petit, nous nous efforçons de combler. Mme Hostalier, M. Favennec, M. Lamour, M. Grosdidier ont souligné la nécessité de développer les énergies renouvelables et salué les dispositions sur les nanoparticules, la France étant le premier pays à se doter d’une obligation d’information sur la présence de ces particules dans l’élaboration des produits. |